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Document exposant les titres de noblesse des Bonaparte (Famille de Napoléon, Empereur) :


Vu par le Conseil supérieur la requête a lui présentée par Luciano Bonaparte, d'Ajaccio, prêtre, et Charles Bonaparte, fils du défunt Joseph, son neveu, a fin de vérification de leurs titres et reconnaissance de leurs noblesses, au bas de laquelle requête est l'ordonnance du 30 août dernier, le réquisitoire de l'avocat procureur du Roy étant ensuite a fin de nomination de deux Conseillers commissaires pour l'examen des dits titres de noblesse, l'ordonnance du même jour portent nomination de MM. Baude et Stefanini pour commissaires rapporteurs.
Vu aussi une ordonnance de l'Office de Saint-Georges de l'année 1536, rendue a la requête de Lazaro dit Pelio, Geronimo Bonaparte, Sorba et Geronimo de Franchi, procureurs et anciens de la ville d'Ajaccio, la dite ordonnance portent défense a tous Corses de l'intérieur d'habiter la ville d'Ajaccio;

une requête, présentée au Sénat de Gênes l'an 1554 par le dit Geronimo Bonaparte, au bas de laquelle la République de Gênes donne la qualité au dit Bonaparte d'Egregion procureur des nobles anciens de la ville d'Ajaccio;
un certificat du cure de la dite ville du 24 mars 1771 portent que les registres des baptêmes les plus anciens ne commencent qu'en 1617, les autres étant perdus ou égares par le malheur du temps, dument légalisé;
une quittance donnée par le capitano Luciano Lomellino en 1626 en faveur de François Bonaparte, qui prouve que le dit François était fils de Jérôme; la dite quittance extraite des registres du notaire Louis Rastelli, ce même François étant Ancien de la ville d'Ajaccio en 1756, ainsi qu'il résulte de l'extrait tiré des registres de la Communauté de la dite ville;
D'une quittance donnée par Jacques Antoine Segaluppi a Sébastien Bonaparte ou la dot de sa femme, sœur du dit Sébastien auquel Sébastien on donne la qualité de noble, la dite quittance de l'année 1635 extraite des registres du notaire Rastelli;
une requête présentée par Charles Bonaparte, fils de Sébastien, au magistrat de la ville d'Ajaccio en date du 1er septembre 166l, dans laquelle il demande la faculté de pouvoir faire tous actes quelconques sans assistance de tuteur attendu qu'il a 25 ans, ce qui lui fut accorde, le dit Charles étant Ancien de la ville d'Ajaccio dans les années 1670 et 1671 ainsi qu'il résulte de l'extrait tiré du gros registre de la Communauté de la dite ville; l'extrait baptistaire de Joseph Bonaparte, fils de Charles, du 24 mars 1663; en 1662, le dit Charles fut élu Ancien de la ville d'Ajaccio ainsi qu'il résulte de l'extrait du gros livre, ou registre de la Communauté;
un extrait baptistaire de Sébastien Bonaparte, fils du dit Joseph en date de 1684; en 1720, le dit Sébastien fut nomme Ancien de la ville;
l'extrait baptistaire de Joseph-Marie Bonaparte, fils de Sébastien, en date du 31 mars 1713 ;
autre extrait baptistaire de Lucien, fils du même Sébastien, le dit Lucien un des demandeurs du 20 octobre 1720 ;
l'acte de l'année 1759, par lequel la famille Bonaparte de Florence, une des plus nobles et anciennes de Toscane, reconnaît que les dits Joseph et Lucien ont une même origine avec la dite famille;
l'extrait baptistaire de Charles Bonaparte, fils de Joseph et neveu de Lucien, du 29 mars 1746, autre demandeur.

Oui le rapport des dits MM. Baude et Stefanini, conseillers, conclusions de l'avocat procureur général du Roy, tout considéré,

Le Conseil supérieur a admis les titres produits par les dits Lucien et Charles Bonaparte pour justification de leur noblesse comme bons, suffisants et valides, en conséquence déclare les dits Lucien et Charles Bonaparte de noblesse prouvée au delà de deux cents ans, ordonne que les dits Bonaparte et leurs descendants jouiront des droits, privilèges, prérogatives et prééminences attachés a la dite qualité et que le présent arrêt sera inscrit tout au long sur le registre des familles nobles ayant fait preuve.

Fait au Conseil supérieur à Bastia, le 13 septembre 1771.



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